Marie-Hélène Paul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène PAUL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2021-09-01
"
JORFTEXT000043793946
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2021
16/07/2021
De:
Marie-Hélène PAUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Moulins
"
JORFTEXT000026737713
(source JORF)
désignation
09 Décembre 2012
09/12/2012